L'affaire a ému et continuera d'émouvoir au gré de l'exploitation qui en sera faite. Elle laisse cependant flotter un léger parfum de paradoxe.

Alors que le procureur de la République a pu déclarer, relayant les constatations médicales, que les coups n'étaient pas la cause de la mort de la victime, une instruction a cependant été ouverte pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Les jeunes gens mis en cause pourraient-ils être convaincus du crime de l'article 222-7 ?

Rien dans les faits énoncés par le procureur ne s'y opposent. Mais voyons plutôt.

L'article 222-7 dispose que :

"Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle."

Ce qui nous conduit à étudier la qualification de violence, leur caractère volontaire, ainsi que le rapport de causalité entre ces violences et la mort qui en a résulté.

Les violences Les coups et blessures constituent assurément des violences. Il s'agit là d'agression physique. Cependant, la jurisprudence a également admis que constituent des "violences"1 les actes qui "sans atteindre matériellement la personne, sont cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion"2.

C'est ainsi que la menace d'une arme3, les coups portés sous le plancher d'une chambre4, l'invasion en troupe du domicile d'un particulier5, l'envoi de lettres anonymes injurieuses et menaçantes6, les appels téléphoniques multiples et intempestifs7 admettent la qualification de "violences".

Cette conception de la violence repose, on le voit, sur les conséquences potentielles de l'acte plus que sur l'acte en lui-même. Jean Carbonnier a pu émettre des réserves sur cette tendance du droit pénal moderne à multiplier les infractions de ce type. Les actes ou comportements "de nature à" ou "susceptibles de" plongent les justiciables dans un univers de risque pénal. C'est qu'on ne voit guère quelle activité humaine peut échapper à des conséquences potentielles.

Il faudra, direz-vous, être raisonnable. Et l'intention de nuire doit être caractérisée. Mais le droit pénal se veut strict dans la définition des infractions8. L'extension hasardeuse de la définition d'une infraction doit inquiéter.

Quoiqu'il en soit, peut-on établir un rapport de causalité entre des coups et un décès lié à un choc émotionnel ?

Le caractère volontaire des violences Le paradoxe apparent de l'infraction de violences ayant entraîné la mort résulte de ce que l'acte doit être volontaire alors que les conséquences ne le sont pas.

Il faut avoir ici à deux notions fondamentales du droit pénal que sont le "dol général" et le "dol spécial".

Le "dol général" désigne le caractère volontaire de l'acte. C'est ains...