mardi 17 juin 2008
mar 17 juin 2008
Le recours de Mr Barré est rejeté par le Tribunal
Dammartin-en-Goële, Politique[1] commentaire, aucun rétrolien
La liste "Agir Ensemble Pour notre Ville" souhaite vous communiquer le jugement du Tribunal Administratif de Melun sur le recours mené par Mr L. Barré à l'issue des élections municipales du 9 mars dernier.
Ci-dessous l'intégralité des 4 pages du jugement rendu le 4 juin dernier...
